Conditions d’utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le client et ADPM, ci-après dénommée « le vendeur ». Elles sont applicables à toutes les commandes passées par le client sur le site web www.MaisonDPM.fr, ci-après dénommé « le site ». En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur procède à la vente de ses produits et services à l'Acheteur. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette dernière entre les parties contractantes.
Acceptation des CGV
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à la commande de produits ou de services proposés sur le site internet du Vendeur. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », l'Acheteur déclare accepter l'intégralité des dispositions des présentes CGV sans aucune réserve.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Les modifications seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet du Vendeur.
- Produits et disponibilité
Le site propose à la vente une large gamme de produits Bijoux personnalisés gravé au Laser. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits et services proposés à la vente par le Vendeur sont présentés sur le site internet MaisonDPM.fr et sont assortis d'une description précise. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et sans que cela ne puisse affecter les commandes en cours. En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
- Passation de commande
Le client peut passer commande sur le site en suivant les instructions qui y figurent. Avant de valider sa commande, le client doit vérifier les détails de sa commande et corriger toute erreur éventuelle. La commande est considérée comme acceptée par le vendeur à compter de la validation de la commande par le client.
Toute commande passée sur le site internet du Vendeur suppose l'adhésion aux présentes CGV. La commande est passée selon le processus suivant :
- Sélection des produits ou services par l'Acheteur ;
- Ajout des produits ou services au panier ;
- Validation de la commande ;
- Paiement de la commande ;
- Réception de la confirmation de commande par l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur.
- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison Cela dépendra du service d'expédition choisi au moment de la commande et de la date de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la passation de la commande et peuvent varier en fonction des produits commandés et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
- Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de trente jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation abusive ou inappropriée des produits. Le vendeur remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du client de se rétracter.
- Garanties et responsabilité
Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la description qui en est faite sur le site et qu'ils sont exempts de tout vice caché. Le client doit informer le vendeur de toute réclamation dans les plus brefs délais. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant de la commande.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit sans l'autorisation expresse du vendeur.
MaisonDPM.fr est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et à son contenu, y compris les marques, les logos, les textes, les images, les vidéos, les sons, les graphiques, les bases de données, les logiciels, les codes sources et tout autre élément constituant le site.
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site ou son contenu. L'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable et écrite de MaisonDPM.fr.
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MaisonDPM.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de Propriété intellectuelle. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes conditions.
- Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées par le vendeur pour les besoins de la gestion des commandes et des relations commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
En utilisant notre plateforme, vous consentez à ce que nous puissions collecter, utiliser et stocker vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière responsable et transparente.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales
Enfin, en acceptant ces conditions générales de vente, les clients reconnaissent avoir pris connaissance de leur contenu et y adhèrent sans réserve.